Ci-dessous un rapide point sur quelques mesures de soutien intéressantes pour les entreprises et les indépendants qui font face aux difficultés en lien avec le COVID-19.
- Fédéral
- Le droit passerelle de crise – revenu de remplacement (prolongé jusque fin août 2020)
- Le droit passerelle de redémarrage – indemnité de relance (pour vous soutenir dans le cadre de la reprise)
- Le chômage temporaire pour cas de force majeure (prolongé jusque fin août 2020)
- La dispense, le report ou la réduction des cotisations de sécurité sociale
- Le report de la cotisation société au 31 octobre 2020
- Les plans de paiement pour les cotisations sociales patronales, l’impôt, etc.
Contactez directement votre caisse d’assurances sociales pour examiner avec elle si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces mesures.
- Région Wallonne
Pour les gérants qui n’ont pas bénéficié de l’indemnité COVID de € 5.000,00 de la région wallonne ou d’autre région dans le cadre de la crise liée au Coronavirus COVID-19, la région wallonne propose une aide forfaitaire et unique de € 2.500,00.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide forfaitaire et unique de € 2.500,00, vous devez aussi :
- Être un indépendant ou une petite ou micro-entreprise
- Exercer votre activité en Wallonie
- Avoir introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et bénéficié du droit passerelle completen mars et avril 2020 (pour les indépendants et les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant)
- Avoir eu une majorité des travailleurs en chômagetemporaire pour cas de force majeure en mars et avril 2020 dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 (pour les entreprises dont le gérant n’est pas un travailleur indépendant), ceci sera calculé en prenant en compte les jours chômés par les travailleurs pendant la période du 16 mars au 30 avril par rapport au temps de travail habituel de ces travailleurs.
Votre demande doit être introduite entre le 1er juin et le 30 juin 2020 inclus.
Pour plus de renseignements
https://indemnitecovid.wallonie.be/#/pour-qui
En cas de question
Contactez le 1890
- Région Flamande
Sur proposition de la ministre flamande de l’économie Hilde Crevits, le gouvernement flamand a décidé d’accorder une prime de compensation complémentaire de € 2.000,00 aux entrepreneurs ayant subi une perte de chiffre d’affaires importante.
La prime complémentaire peut s’appliquer à toutes les entreprises qui étaient éligibles pour la première prime d’indemnisation et aux entreprises qui ont pu faire usage de la prime pour fermeture obligatoire et qui sont maintenant ouvertes.
La condition est une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % dans une période d’un mois à compter de la réouverture par rapporte à une période de référence l’année dernière. La perte de chiffre d’affaires doit être démontrée à l’aide de recettes journalières, prestations effectuées ou enregistrement temporel. De plus, l’entreprise doit effectivement ouvrir et relancer ses activités
Pour plus d’informations:
https://www.vlaio.be/nl/nieuws/verlenging-looptijd-hinderpremie-en-aanvullende-compensatiepremie
- Région de Bruxelles-Capitale
Pour les gérants qui n’ont pas bénéficié de la prime COVID-19 de € 4.000,00 de la Région bruxelloise, ni aucune autre prime auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités, une nouvelle prime de € 2.000,00 est disponible.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime de € 2.000,00, l’indépendant ou la société doit:
- Disposer d’un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020
- Comptez maximum 5 équivalents temps plein
- Être dans l’un des cas suivants :
- un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020
- une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle pour le mois de mars ou d’avril 2020
- une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
- Être une entreprise à finalité économique ou commerciale
- Ne pas avoir reçu plus de € 200.000,00 d’aides de « minimis » (aide aux entreprises)
Pour la prime de € 2.500,00, votre demande doit être introduite au plus tard le 30 juin 2020.
Pour plus de renseignements
http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-compensatoire (FR)
http://werk-economie-emploi.brussels/nl/premie-covid-19-compenserende (NL)
En cas de question
Contactez le 1819